Le système qui « limite considérablement les traductions coûteuses » est désormais en vigueur

Le système de brevet unitaire (UP) tant attendu en Europe est entré en vigueur le 1er juin 2023. En préparation depuis plus d’une décennie, il s’agit d’une évolution significative dans le monde des brevets. Il a été créé pour rationaliser le traitement des brevets, et la Commission européenne le décrit comme un système qui « met fin aux exigences de validation complexes et limite considérablement les exigences de traduction coûteuses dans les pays participants ».

Comme Slator l’a expliqué au cours des huit dernières années, la traduction de brevets est une activité très rentable. L’UP va probablement changer cela.

Le 1er juin 2023 également, l'Accord sur une juridiction unifiée des brevets (UPCA), jusqu'à présent ratifié par 17 pays, est entré en vigueur ainsi que les opérations de la juridiction unifiée des brevets (UPC). L'UPC inclut l'anglais comme langue officielle dans chacune de ses 14 divisions judiciaires.

En outre, le tribunal maintient les langues officielles de l'Office européen des brevets (OEB), qui comprennent l'anglais, ainsi que le français et l'allemand. En vertu de la règle du brevet unitaire, tant que les dépôts sont effectués dans l'une des langues officielles de l'OEB et de l'UPC, la traduction ne sera pas obligatoire.

À l'origine, la traduction de brevets constituait le fondement de l'activité de RWS. Cependant, depuis l’annonce de l’UP il y a plus de dix ans, la LSP s’est lancée dans une diversification agressive de ses activités via des fusions et acquisitions, ce qui en a fait la super agence aux revenus d’un milliard de dollars que nous connaissons aujourd’hui.

Cela dit, la division IP Services de RWS continue de bien performer jusqu'à présent. En fait, comme indiqué dans le rapport semestriel de l'entreprise du 8 juin 2023, on s'attend à ce qu'il y ait effectivement une augmentation temporaire de l'activité de la division. Les clients qui attendaient l’entrée en vigueur de la règle UP pour bénéficier de ses protections auront désormais besoin de traduction et d’autres services. Après cela, il y aura probablement une nette réduction des volumes.

La combinaison de la domination anglaise dans la création et le dépôt de brevets, associée à la possibilité d'utiliser quelques langues supplémentaires dans le cadre de la nouvelle règle UP, devrait entraîner une baisse rapide des volumes de traduction.

Analyste de recherche principal et rédacteur. Multilingue, multiculturel et passionné par les technologies du langage et la neurolinguistique. Basé à Malaga, Espagne.